Informations légales PROFIL1

La société Profil1 est la société éditrice du présent site.
Forme juridique : Société anonyme au capital de 40 000 Euros
Siège social : 48, rue Montesquieu - 78350 JOUY EN JOSAS
RCS Versailles B 430 329 805
N° Siret : 430 329 805 00021 - code APE 741G
Téléphone : +33(0) 1 39 67 02 03 - Fax : +33 (0) 1 39 67 04 52
Représentant légal : Pascale PIKETTY, Président Directeur Général

Directeur de la publication : Pascale PIKETTY

La société InnéDoc est la société hébergeur du site Profil1
Forme juridique : SARL au capital de 30 000 Euros
Siège social : 383, avenue du Gal de Gaulle - 92140 CLAMART
RCS Nanterre B 393 727 292
N° Siret : 393 727 292 00020 - code APE : 222G

Photos : tous droits réservés, reproduction interdite

Conditions dutilisation du site

La société Profil1 a mis en place ce site. Par votre accès à ce site, vous acceptez les conditions suivantes :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. En conséquence, les utilisateurs du site ne peuvent télécharger les informations (textes, images, sons, données) qui y sont contenues qu’à des fins strictement privées.

Toute extraction, réutilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, d’informations du site à d’autres fins qu’un usage privé sans l’autorisation expresse de Profil1 est interdite. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par quelconque moyen ou la réutilisation par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement, substantielle du contenu du site Profil1, ou lorsque ces opérations excèdent les conditions d’utilisation normale du site, est interdite y compris à des fins privées.

De même, toute reproduction non autorisée des œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur, accessibles sur le site Profil1 est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L122-4 du code de la Propriété Intellectuelle (à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé).

Protection de la vie privée

En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la Loi), d’accès (art.34 à 38 de la Loi), et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.

Ainsi, vous pourrez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale : Profil1 SA, 48 rue Montesquieu - 78350 JOUY EN JOSAS.

Conditions générales de vente

1 - Clause Générale

Votre accord est signifié par la signature d’un bon de commande.

Par la signature du bon de commande, les conditions générales de vente sont réputées acceptées sans réserve par l’acheteur. Elles priment tous textes de portée générale, toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou tous autres imprimés de l’acheteur.

2 - Prix - Tarifs

2.1 Les prix sont fixés par une proposition commerciale écrite, établie pour chaque prestation avant réalisation; ces prix sont valables pour une durée maximale de douze mois. Toutefois, pour des travaux à caractère répétitif, le même devis pourra, suivant accord particulier, avoir une durée de validité plus longue et concerner plusieurs prestations successives.

2.2 Les prix sont établis pour des prestations réalisées dans des conditions normales d’exploitation. Les prix peuvent être majorés en particulier :

- si les conditions matérielles ne permettent pas une réalisation dans des conditions normales,

- si des prestations supplémentaires s’avèrent nécessaires ou sont demandées par le client,

- si les informations fournies pour la conception de la prestation s’avèrent erronées ou insuffisantes.

2.3 Les prix sont établis hors taxes, le client s’engageant à payer les taxes en vigueur au jour de la facturation.


3 - Paiement

3.1 Conditions de paiement

Le paiement de nos factures s’effectue au comptant net sans escompte (sauf accord préalable et notifié par écrit avec le client). Pour toutes commandes, nous nous réservons le droit de demander à nos acheteurs des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable sans qu’il puisse nous être réclamé de dommages et intérêts. Le vendeur se réserve le droit d’adapter la durée du crédit à la situation de l’acheteur et de subordonner l’exécution des commandes à la fourniture de garanties de solvabilité ou au paiement préalable de marchandises.

Sauf stipulation contraire, toute commande est payable à réception de facture.

3.2 Defaut de paiement

Les échéances fixées sont toujours de rigueur.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, et sans mise à demeure, le paiement d’intérêts de retard égal à 1,5 fois le taux légal en vigueur, sans préjudice en cas de recouvrement contentieux de tous dommages et intérêts. Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, entraîne la déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes nos créances même non échues quel que soit le mode de règlement prévu.. En toute hypothèse, en cas de défaillance de l’acheteur, la vente non totalement payée ainsi que toutes celles qui pourraient être conclues entre les parties qui ne seraient pas complètement exécutées, se trouveraient résolues de plein droit si bon semble au vendeur. Pour toute nouvelle fourniture, le vendeur aura la faculté d’exiger le paiement comptant avant expédition.

4 - Frais de procédure

Le client déclare bien savoir que l’intégralité des frais de procédure d’huissier ou tous autres débours nécessaires à l’exécution forcée de paiement, resteront intégralement à sa charge.

5 - Litige

Le Tribunal de Commerce de VERSAILLES sera seul compétent pour toute contestation qui n’aurait pu être réglée à l’amiable, qu’elles que soient les conditions d’achat et le mode de paiement, ainsi que le lieu de réalisation des prestations fournies.

Nos conditions spécifiques aux missions de formation

La location de la salle et les frais de repas ne sont pas inclus dans les tarifs proposés, ils sont soit réglés directement par le client, soit refacturés par PROFIL1.

Tout stage commencé est dû en entier.

Le client reçoit avec la facture, deux exemplaires de la convention de formation professionnelle continue, et s’engage à en retourner un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.

Une attestation des stage est fournie à chaque participant.

Et plus particulièrement pour les Universités Profil1 :

Sont inclus dans les tarifs proposés : les supports de formation, les pauses-café, les repas de midi.

L’inscription est effective à réception du règlement.

En cas de non remplissage d’un stage (moins de 3 inscrits), nous avertissons, au plus tard 1 semaine ouvrable avant le démarrage du stage et nous proposons selon convenance le remboursement ou une inscription à une date ultérieure.

Pour annuler une inscription, il faut nous en avertir par écrit (un mail suffit : contact@profil1.com), au plus tard 2 semaines avant le démarrage du stage, nous vous rembourserons alors la totalité. Vous pouvez à tout moment, remplacer un inscrit par toute autre personne appartenant à votre entreprise.

N° d’existence :
Notre N° d’existence en tant qu’organisme de formation : 11780733078

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